Contrats et tarifs
Le contrat
La délégation de service public est une forme contractuelle engageant des parties prenantes dans un périmètre géographique et technique. Dans le cadre de cette DSP, Dalkia France exploite les installations du réseau jusqu'au poste de livraison (sous-station) au pied des immeubles.
Les tarifs
La structure tarifaire comporte 2 termes :
- Le terme"R1", correspondant à la fourniture de chaleur facturée à un prix du MWH unitaire (les MWh étant enregistrés par des compteurs de chaleur relevés et facturés mensuellement en Euros/MWh).
- Le terme "R2", terme fixe correspondant entre autres aux prestations de conduite, d'entretien, de renouvellement et d'investissements.
La facturation
La facturation des consommations du réseau de chaleur est assurée par Dalkia.
Votre facture comprend un abonnement calculé sur la puissance souscrite.
Quelle que soit l'énergie utilisée pour la production du réseau, votre prix unitaire de chaleur est forfaitisé : vous avez ainsi l'assurance d'un prix maîtrisé.